Préambule :  

L’utilisation du Site cloudapps.infodom.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Le Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées. 

Définitions : 

« Infodom CloudApps » désigne les services dédiés de la société Infodom, « Infodom » désigne la société Infodom, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales. 

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site. 

« Site » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url cloudapps.infodom.com

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Mentions légales : 

Raison sociale : INFODOM

Adresse du siège social : ZI Acajou Californie 97232 Le Lamentin 

Numéro SIRET/SIREN : 329 244 768

N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM 

Téléphone : 0596 50 85 85 (appel non surtaxé)

Directeur de la publication : Eric Charles Sainte Clair

Responsable du site : Emmanuel Barbaudy – eba@infodom.com 

Hébergement : 

INFODOM 

ZI Acajou Californie
97200 Le Lamentin – Martinique 

Contact : eba@infodom.com 

Tél : 05 96 50 85 85 

Fax : 05 96 50 85 95 

Opposabilité des présentes CGU : 

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. 

Droit applicable : 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Accessibilité du site : 

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. 

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. 

Infodom ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Propriété intellectuelle – Accès au site :

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments). 

La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site. Une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de Infodom.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Infodom.

Sites tiers :

Le Site contient des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés ou exploités par Infodom. Si l’Utilisateur suit un lien vers l’un de ces sites web, l’Utilisateur est informé que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité et que Infodom n’accepte aucune responsabilité pour ces politiques. 

Loi informatique et libertés :

Les informations nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur qui souhaite recevoir les offres de Infodom sont indispensables pour l’envoie de celles-ci. Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Ces informations sont destinées exclusivement à Infodom, et pourront être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou commerciale et servir de base à des études et analyses.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.

Chaque Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur peut l’exercer en adressant un e-mail à  cloudapps@infodom.com , ou en écrivant à l’adresse suivante : Infodom – Données Personnelles – ZI Acajou Californie 97232 Le Lamentin. 

Informations relatives aux produits et services :

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. 

Nullité partielle : 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

Responsabilité : 

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Infodom ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés. 

L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.